Ces politiques n’ont pas été mises en place pour restreindre votre utilisation de nos serveurs. Elles ont plutôt été instaurées pour assurer un meilleur fonctionnement de nos serveurs et un service équitable à tous nos clients.

POLITIQUES D'UTILISATION DES SERVICES

En s'abonnant chez Nantek Media vous acceptez les termes, politiques et procédures suivantes ainsi que l'ensemble des « Politiques d’utilisation du service ».

Les services d'hébergement de Nantek Media doivent être uniquement utilisés dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, fédérales, provinciales et locales est interdite. Ceci inclus, mais n'est pas limité au matériel protégé par les droits d'auteurs, au matériel jugé obscène ou menaçant, au matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'être responsable de toutes les plaintes qui pourront être portées contre son site, s’il y a lieu. De plus, il s’engage à ne pas tenir Nantek Media responsable dans le cas d'un non‑respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

Nantek Media se réserve le droit de refuser de servir un client et d'annuler les services offerts à un client sans raison ou avis préalable. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation et pour toutes autres raisons jugées valables, Nantek Media a le droit, sans avis préalable, d'annuler les services offerts à un client en lui remboursant un montant équivalant au solde de son compte, moins les frais d’un mois de service. Dans tous les autres cas, excluant la violation des politiques d'utilisation, les services offerts peuvent être cancellés sans remboursement.

Nantek Media se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps. Les clients ayant déjà acquitté leurs factures ne seront pas affectés par les changements de prix pour la période déjà payée.

Nantek Media peut choisir de maintenir un prix différent pour certains clients pour une période de temps donnée. Dans aucune circonstance, cela ne pourra être interprété comme l'abandon par Nantek Media des droits et responsabilités décrites dans ces politiques.

Nantek Media n'est aucunement responsable des pertes de revenus ou autres coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou par un arrêt de service. En aucun cas, Nantek Media ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par un client pour un mois donné.

Les pratiques suivantes sont interdites via les serveurs de Nantek Media:

• L'envoi de courrier non-sollicité (SPAM, UCE) via un compte-client
• La publication de matériel adulte « douteux » sur le site Web d’un client
• La publication de matériel protégé par les droits d'auteurs sans l'accord du propriétaire
• L'utilisation d’un compte-client pour fournir des services de compteur ou d'autres services CGI/ASP à un grand nombre de personnes sans l'ACCORD PRÉALABLE de Nantek Media.
• L’accès aux ressources d’un compte-client de Nantek Media à des utilisateurs de d'autres serveurs : un site Web qui n'est pas hébergé chez Nantek Media ne peut pas référer à des graphiques, des fichiers musicaux, des scripts CGI, etc. hébergés chez Nantek Media.
• La publication de matériel "Warez" (logiciels piratés, cracks, hacks, etc.).
• La participation à des activités abusives
  
  

Nantek Media se réserve le droit d’émettre son avis, mais cela n'est aucunement requis pour annuler les services offerts à un client qui participerait à une des activités mentionnées ci-dessus. N'hésitez pas à nous faire part de vos projets, l'équipe de Nantek Media vous informera de politiques qui s’y appliquent.

Nous croyons fermement en la liberté d'expression, cependant nous ne pouvons pas risquer de poursuites ni de mauvaise publicité associées à la publication de matériel « douteux ». Ce matériel inclus, mais n'est pas limité à :

• Un site qui attaque certaines communautés religieuses ou culturelles.
• Un site qui fait la promotion d'activités illégales
• Un site destiné aux groupes radicaux
• Un site portant atteinte à la réputation d'une autre personne ou d'un autre groupe.
• Un site comportant du matériel jugé « douteux » par Nantek Media
  
  

POLITIQUES DE PAIEMENT ET DE CANCELLATION

La facturation des services s’effectue par courrier électronique. La première facture doit être payée à l'ouverture du compte, les factures subséquentes doivent être payées entièrement 14 jours après leur émission. Le non-paiement de factures entraînent la suspension du compte FTP du client, ensuite Nantek Media émettra un avis de 48 heures pour effectuer le paiement. Si le paiement n’est pas effectué, le compte sera temporairement suspendu. En plus du paiement de la facture, des frais de 15$ seront exigés pour réouvrir le compte.

L'annulation de votre compte doit être faite par écrit. Cette annulation peut être envoyée par fax au:

(819) 790-9898

ou par la poste à :

Nantek Media
478 Boulevard des Grives - Suite 2
Gatineau (Québec)
J9A 3T5

L'avis de cancellation doit contenir le nom de domaine dans lequel le compte doit être cancellé, le nom du client et la raison de l'annulation.

Lors de l'annulation de votre compte, vous recevrez un remboursement équivalent à la période non-utilisée selon le paiement effectué.

Pour obtenir le remboursement complet des frais mensuels déjà payés, vous disposez de 30 jours après votre date d'abonnement pour annuler votre compte. Les frais d'installation ne sont en aucun cas remboursables.

Vous devez toujours payer les frais d’hébergement même si vous n’utilisez pas votre site. Nantek Media vous offre l’installation du site, les services de nom d'usager, de mot de passe, d’entrées DNS et le service FTP. Vous avez ensuite la possibilité d'utiliser votre compte à votre guise dès sa mise en service. Vous pouvez aussi ne pas l'utiliser, mais les frais de service demeurent les mêmes.

POLITIQUES D'UTILISATION DES SCRIPTS (ASP/CGI/PHP/COLDFUSION et autres)

Nantek Media inc, fournit des comptes d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts ASP/CGI/PHP/COLDFUSION et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages HTML, il y a donc certaines restrictions quant à leur utilisation.

Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui nécessitent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.

Dans la plupart des cas, Nantek Media avisera les clients qui utilisent des scripts demandant un trop grand pourcentage de ressources système. Par ailleurs, si certains scripts causent des problèmes plus importants, ils pourront être suspendus sans préavis.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate des services offerts. Les scripts suivants, sans y être limités, sont interdits sans l'accord préalable de Nantek Media:

• Système de rotation de bannières (autre que pour son propre site)
• Système de compteurs publics, et tous les autres scripts auxquels on peut avoir accès sur d'autres sites Web.
• Système d'envois massif de courriels (SPAM, Pourriel)
  
  

Les scripts de système de discussion en PERL sont strictement interdits. Il est recommandé d’utiliser plutôt des systèmes de discussion JAVA ou autre.

POLITIQUES D'UTILISATION DES SERVICES DE COURRIER ÉLECTRONIQUE

Nantek Media ne tolère aucun abus concernant l’utilisation de son système de courrier électronique. Entre autres, l’envoi de courrier non-sollicité et autres documents «douteux», la distribution de virus informatiques ou l'envoi de fichiers de plus de 5 mo (megs) sont totalement interdits.

Le courrier de votre compte de courrier électronique doit être téléchargé et retiré du serveur au moins une fois toutes les deux semaines.

Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès Internet pour envoyer leur courrier. Un serveur SMTP peut être fourni sur demande. Par contre, il est interdit d'utiliser des logiciels d’envoi massif ou de faire des envois non-sollicités via notre serveur SMTP.

POLITIQUES CONCERNANT LES ENVOIS NON-SOLLICITÉS

Les envois non-sollicités ne font pas qu’importuner les gens, ils réduisent également et, de façon significative, la performance globale du réseau Internet puisqu’ils multiplient par millions le nombre de messages en circulation sur le réseau.

Nantek Media et toute sa clientèle paient le prix des abus de certains clients, puisque leurs envois non-sollicités encombrent le système. Ainsi, l’équipe de Nantek Media doit répondre aux multiples messages de plaintes, trouver le coupable et prendre des mesures correctrices à son égard.

Il existe plusieurs moyens de faire connaître votre site Web, et souvent à très bas prix ou même gratuitement. Vous pouvez vous enregistrer dans les engins de recherche (Goole, Yahoo, Toile du Québec, etc.), vous inscrire dans de bons groupes de discussion ou encore vous annoncez sur des sites web grand public.

Nantek Media connaît les moyens utilisés par certains clients pour tenter de cacher leur identité et peut facilement retracer la provenance du courrier non-sollicité, entre autres avec les entêtes et l'adresse IP de l'expéditeur. Aucun abus ne sera toléré, les clients qui enverront du courrier non-sollicité verront leur compte d'hébergement fermé.

AVIS ET RESPONSABILITÉS

Le client accepte d’être le seul responsable du contenu publié sur son site Web. Nantek Media ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des pertes, des dépenses, des frais d'avocats ou de tous les autres frais engendrés par une mauvaise utilisation du site Web de l'un de ses clients.

En remettant votre formulaire d'abonnement en-ligne préparé par Nantek Media, vous acceptez nos politiques d'utilisation et vous nous donnez l'autorisation d'utiliser l'adresse de votre site Web dans notre matériel promotionnel et, si nécessaire, comme référence à des clients potentiels.

Ce site offre à l'utilisateur des informations générales et/ou particulières de toute nature. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité de Nantek Média ou ses membres ne peuvent, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.

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Nantek Média et ses membres mettent tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur le site web de Nantek Média soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses composants appartiennent exclusivement à Nantek Média ou à l'un ou plusieurs de ses membres.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Nantek Média

Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Nantek Media se réserve le droit de modifier ses politiques de service en tout temps sans préavis.